Résumé
Le projet de Société de Financement de la Transition Énergétique (SFTE), porté par A.F.T.E.R., vise à accompagner une stratégie européenne d’investissements avec un large partenariat entre le public et le privé pour relancer l’économie par la rénovation énergétique des écoles, des hôpitaux et de l’ensemble des bâtiments publics. En France, il vise à déclencher entre 30 et 70 Mds € d’investissements de qualité sur 10 ans pour la réalisation de projets de taille moyenne (de l’ordre du million d’euros) nécessaires à la transition énergétique et climatique. Cet effort ciblé sur 3 à 7 Mds € d’opérations par an sur les 10 prochaines années, permettrait de rattraper le retard d’investissement chronique du pays dans ses infrastructures que sont ses bâtiments publics.
Le projet SFTE permettra de faire financer dans les meilleures conditions (de taux et de durée) par les banques privées, avec l’appui de l’Etat, la rénovation énergétique des bâtiments publics, tout d’abord en France puis en Europe, en mobilisant grandes entreprises et PME. La SFTE sera une institution financière accordant une garantie « d’Etat » à ces projets.
De nombreuses institutions internationales appellent aujourd’hui à des programmes d’investissements ou à une relance par les financements d’infrastructures (FMI, OCDE, G20, CE, BEI, BCE…). Pour autant les infrastructures peuvent parfois sembler contre-productives par rapport aux enjeux énergie-climat qui sont stratégiques pour l’union européenne. La rénovation des bâtiments publics, très souvent oubliée, a au contraire toute sa place parmi ces financements de projet. La COP21 est aussi une occasion pour la France et l’Europe de lancer une telle initiative ambitieuse.
Une étude de faisabilité a été réalisée par l’association A.F.T.E.R. avec la mobilisation d’un consortium exemplaire fédérant acteurs publics et privés[1] : collectivités locales, industriels, banques/financeurs, ONG/think tanks, le Plan Bâtiment Durable. La mise en œuvre de la SFTE implique désormais une forte implication de la puissance publique. Une politique immobilière volontariste contribuerait fortement à la relance économique et pourrait rapidement porter ses fruits. Cette rapidité de mise en œuvre et la possibilité « d’auto-financer » largement voire parfois totalement les rénovations par les économies d’énergie représentent une opportunité sans équivalent aujourd’hui dans l’investissement public.
Une volonté politique :
En facilitant la rénovation énergétique des bâtiments, la SFTE vise ainsi des bénéfices économiques (dépendance énergétique, déficit commercial, création d’une filière d’excellence et compétitivité), sociaux (emplois), locaux (PME), environnementaux (CO2) et financiers (recettes fiscales et réduction de la dette), tout en répondant à l’un des enjeux prioritaires identifiés pour la politique européenne énergie/climat. Le projet SFTE s’appuie sur le devoir d’exemplarité de l’Etat et des collectivités locales pour répondre à ces enjeux et initier une dynamique d’investissement dans l’ensemble du secteur du bâtiment, y compris dans le logement.
Avec 45% des consommations d’énergie en France et 25% des émissions de CO2, le bâtiment (dont la part publique se situe entre 10 et 15% des surfaces) constitue un segment majeur de la transition énergétique : les besoins d’investissements se chiffrent en centaines de milliards d’euros. Les bâtiments publics représentent à eux seuls un gisement de rénovations viables financièrement (sans subvention) d’au moins 30 Mds €, soit 20 Mds € de plus que ce que permettrait la tendance des rénovations énergétiques actuelles[2] (par prolongation, la tendance actuelle donne un volume inférieur ou égal à 10 Mds € sur 10 ans).
Facteur clé de succès, la mobilisation nationale (voire au-delà) doit en outre permettre aux élus de mieux valoriser politiquement leurs travaux d’efficacité énergétique.
Des solutions comptables et financières :
Les rénovations énergétiques offrent souvent un potentiel intéressant de rentabilité, mais généralement trop faible pour attirer massivement des financements privés sans dispositif innovant. L’amélioration des conditions de financement – notamment des durées très longues (au moins 25 à 30 ans, voire 40 ans ou plus) – et la juste comptabilisation de ces opérations spécifiques hors dette de l’Etat font partie des besoins clefs actuels pour déclencher un changement d’échelle. Il serait pertinent de traiter spécifiquement certains investissements au service de la transition énergétique lors du calcul de la dette publique et du déficit au sens des règles de l’UE. En l’absence d’une telle révision du traité de Maastricht, d’autres solutions plus rapides et plus faciles à mettre en œuvre sont ici avancées.
Au cœur du dispositif, il est proposé que la SFTE accorde une garantie d’excellente qualité (basée sur ses fonds propres et contre-garantie par l’Etat) aux prêts des banques commerciales.
Des solutions de titrisation simples, transparentes et robustes faciliteront le refinancement de ces prêts à très long terme auprès d’investisseurs institutionnels, de la BEI, voire à terme directement auprès de la BCE dont la politique évolue ostensiblement à l’été 2014 vers un financement fléché de l’économie. Des leviers économiques et industriels devront être actionnés : économies d’échelle, simplification, forte standardisation des contrats… Le projet SFTE facilitera aussi la contribution de ressources complémentaires (fonds d’épargne).
Il est également proposé de développer le recours au Contrat de Performance Energétique (CPE) qui se révèle bien adapté aux investissements visés. Le CPE est un contrat individuel qui engage sur la durée la performance de l’entreprise qui rénove, au service du client, ici une entité publique. Collectivement, ce doit être un engagement du secteur privé à diminuer effectivement notre consommation d’énergie fossile dans le parc public. Le CPE garantit une excellente capacité d’évaluation de cette stratégie immobilière publique volontariste qui doit accompagner le projet SFTE.
Plan du rapport :
Ce rapport présente les principales recommandations d’A.F.T.E.R. (i) En présentant le contexte, il met d’abord en évidence l’opportunité sans équivalent que représente la rénovation énergétique des bâtiments publics en France et en Europe, pour un programme d’investissements de qualité compatible avec les contraintes économiques actuelles. (ii) La structuration financière, détaillée dans un second temps, décrira les solutions identifiées pour permettre un changement d’ordre de grandeur dans les volumes de rénovation énergétique des bâtiments publics : garantie d’excellente qualité, évolution radicale du CPE, compatibilité avec la comptabilité européenne, refinancement sur le long terme par les investisseurs institutionnels… (iii) Pour terminer, nous préciserons les suites concrètes proposées au projet pour sa mise en œuvre, notamment par la forte mobilisation du secteur public français mais aussi pour donner au projet sa dimension européenne.