Dispositifs voisins en Europe et en France

Le projet SFTE s’inspire de dispositifs financiers de garantie d’Etat ayant fait leurs preuves ou en développement, avec notamment :

• la banque KfW qui dispose d’un bilan d’environ 500 Mds € garanti par l’Etat allemand est notamment active dans le financement de la transition énergétique pour des montants importants et avec de solides mécanismes de contrôle ex ante et ex post, sans impact direct sur la dette publique[1] ;
• le dispositif anglais « UK Guarantees Scheme for Infrastructure Projects » mis en place en 2012 et mettant à disposition 40 Mds £ de garanties financières pour des projets d’infrastructures au Royaume-Uni[2].

Plusieurs autres dispositifs européens mobilisent déjà une garantie publique nationale ou européenne comme instrument de partage de risques et de stimulation du crédit : Private Financing for Energy Efficiency (PF4EE, programme pilote européen) ; Project Bonds Initiative (prêts ou garantie de la BEI pour faciliter l’intervention des investisseurs institutionnels) ; Sections 1703 et 1705 « Loan Program » aux Etats-Unis (garantie visant depuis 2005 à faciliter le financement des infrastructures de la transition énergétique.

Certains dispositifs existants sont par ailleurs centrés sur les bâtiments publics, y compris parfois en contrats de performance énergétique (RE:FIT et Salix Finance au Royaume-Uni, Fedesco en Belgique ou certaines activités de KfW). Ils représentent cependant à ce stade de faibles montants d’investissement.