Plan Juncker

SFTE et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS)

Il existe de nombreux points communs entre le projet SFTE et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) qui sera mis en place par la Commission européenne (CE) en partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI). En effet, le FEIS sera « fondé sur une garantie de 16 Mds € issue du budget européen, combinée avec 5 Mds € d’engagements de la BEI. » Dans ce contexte, l’institution financière offrant sa garantie aux projets de rénovation n’est plus la SFTE (elle-même garantie par l’Etat Français dans le rapport de synthèse de l’étude), mais le FEIS, qui propose les mêmes conditions de solidité. La structuration de la garantie FEIS (« first-loss ») est identique à celle qu’avait suggéré notre rapport (source : Commission européenne. Communiqué de presse. EU launches Investment Offensive to boost jobs and growth. 4 novembre 2014). Par ailleurs, selon les estimations de la Commission européenne les mesures proposées prises dans leur ensemble pourraient ajouter jusqu’à 330-410 Mds € au PIB de l’UE sur les trois prochaines années et créer jusqu’à 1,3 millions d’emplois supplémentaires, ce à quoi pourrait fortement contribuer la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Sélection de la rénovation énergétique des bâtiments publics dans le Plan Juncker

Dans sa communication sur le Plan Juncker, la Commission européenne a identifié les programmes pour la rénovation énergétique des bâtiments publics comme des projets typiques qui pourraient bénéficier de financements. Il n’y a pas actuellement d’engagements de financements de la Commission européenne ou de la BEI pour des projets spécifiques, mais la rénovation énergétique des bâtiments publics a été clairement identifiée par la mission d’appui dédiée mise en place sur ces sujets et regroupant la Commission et la BEI (voir ci-dessous).

Source : Commission européenne ; BEI. EU Investment Plan – Factsheet 3 – Where will the money go to? Novembre 2014.

Soutien d’autres pays à des projets similaires

D’autres Etats membres de l’Union européenne ont décidé de soutenir la rénovation énergétique des bâtiments publics sous des formes similaires. C’est notamment le cas du Royaume-Uni et de l’Italie.

La SFTE dans le plan d’investissement du Président Juncker : bénéfices socio-économiques

Les rénovations énergétiques comprennent des bénéfices socio-économiques qui seraient fortement valorisables dans le contexte du Plan Juncker :

• création d’emplois locaux, en partie à travers les PME : avec environ 15 emplois/an par million d’euros investis, un programme de 420 Mds € d’investissements dans les bâtiments publics permettrait la création de plus de 600 000 emplois additionnels/an sur un durée de 10 ans;
• Le développement d’une industrie d’excellence qui permettrait de stimuler les exportations européennes vers des marchés mondiaux en croissance dans l’efficacité énergétique;
• l’amélioration de la balance commerciale fortement déséquilibrée de l’UE;
• indépendance énergétique[1]: l’UE28 importe plus de 50% de l’énergie qu’elle consomme et la crise ukrainienne souligne actuellement la vulnérabilité de la situation actuelle de l’Europe;
• des investissements stimulant la compétitivité de l’UE: les importations d’énergies fossiles représentent plus de 1 Md € par jour mais des économies d’énergie permettraient à l’UE d’utiliser ces ressources pour générer davantage de valeur ajoutée;
• une réduction exemplaire des émissions de CO2 dans le contexte de la COP21, en accord avec les objectifs européens[2].

Investir 180 Mds € dans les bâtiments publics (+120 Mds € par rapport au BAU) permettrait de réduire leur consommation d’énergie de 20%. Investir 420 Mds € (+360 Mds € vs BAU) conduirait à une réduction de 40% de leurs émissions de CO2.

Téléchargements / Downloads

Les documents suivants peuvent être téléchargés en anglais pour plus de détails. D’autres documents sont également disponibles dans la rubrique Téléchargements.

• The Synthesis Report of the SFTE project (4 novembre 2014) 
• A note to decision makers on the adaptation of the €300bn investment plan proposed by Jean-Claude Juncker (3p)
• Le PowerPoint présenté aux ateliers de The Shift Project le 11 décembre 2014