Déploiement du projet

La mise en œuvre effective du projet SFTE nécessitera une forte mobilisation de tous les acteurs :

Puissance publique

• Mobilisation et mutualisation de la maîtrise d’ouvrage publique pour un lancement massif de projets par les décideurs publics (Etat d’abord et aussi vite que possible par les collectivités locales)
• Promulgation du décret sur l’obligation de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires (issu de la loi Grenelle)
• Loi accordant la garantie publique à la SFTE
• Création d’un observatoire, préfigurant la SFTE : dépenses d’énergie, dépenses d’efficacité énergétique, Contrats de performance énergétique, suivi des coûts/rendements des projets, mise en réseau européen…
• Forte standardisation du CPE et du CPPE : accès aux ETI/PME, flexibilité, simplification…
• Calibration/validation du niveau de risque intrinsèque aux opérations (permettant d’établir le niveau de fonds propres de la SFTE, et de fixer le coût de la garantie refacturée aux projets bénéficiaires) : Banque de France (ACPR), BCE…
• En parallèle, échange avec un panel d’investisseurs institutionnels de très long terme pour calibrer le niveau de garantie SFTE (risque junior à 10%, voire moins ? Voir la partie III.E.).

SFTE

• Business plan précis et création de la structure : statuts, gouvernance, équipe, agrément ACPR…
• Mobilisation des actionnaires potentiels (publics et privés, voire supranationaux)
• Structuration juridique et financière précise de la garantie accordée par la SFTE (après échange avec les investisseurs)

Union européenne

• Mobilisation européenne et/ou accord pour une expérimentation en France
• Adaptation de la méthodologie Eurostat pour un traitement comptable adéquat des CPPE
• Renforcement des liens avec la BEI : achat de titrisation (risque senior et risque junior), fonds propres (SFTE et/ou SPV des CPPE), expertise…

Industriels

• Déclaration d’un objectif de gains de productivité à court et long terme
• Montée en charge (y compris pour les PME et ETI)

Banques et investisseurs institutionnels

• Participation active au processus de standardisation/massification
• Développement de l’offre CPE/CPPE et financement aux meilleures conditions (taux et durées)
• Constitution de Fonds Communs de Titrisation (titrisation simple, sûre, transparente) et mobilisation des investisseurs institutionnels (lisibilité des actifs)
• Concertation et engagement préalable avec les investisseurs pour anticiper des conditions économiques viables des mécanismes financiers