Mise en place d’un observatoire
Sans attendre le feu vert politique, la création d’un observatoire pourrait être initiée au plus tôt pour accumuler et rendre publiques les connaissances et expertises disponibles sur les sujets associés à la rénovation énergétiques des bâtiments publics : dépenses énergétiques des collectivités et de l’Etat (bâtiments en particulier), CPE, cartographie du parc tertiaire public, organismes dédiés de types SPL, SEM ou régies, instruments de financement et politiques d’efficacité énergétique, marché de la titrisation et des obligations vertes, relances des investissements en infrastructures publiques dans le monde… Diverses approches et divers sujets sont envisageables en fonction des moyens et des ambitions.
Le projet SFTE s’appuie sur le CPE et vise a clairement identifier les risques (occurrences, conséquences, garanties…) pris dans le cadre d‘un CPE et d’un CPPE. Un observatoire en réseau européen des CPE doit donc être envisagé, pour assurer la transparence des prix et faciliter les analyses financières et économiques. Ce réseau pourrait être accompagné par la BEI.
L’observatoire français pourrait être logé à proximité d’une organisation existante (Plan Bâtiment Durable par exemple…) et bénéficier du soutien de différentes institutions (ADEME, CSTB…). Il faut garder à l’esprit que certaines informations restent cependant difficiles d’accès (contrats détaillés de CPE, détail des consommations énergétiques des collectivités locales par usage…). La puissance publique pourrait fortement appuyer la constitution d’un observatoire en favorisant la diffusion de certaines informations.