Conclusion

Nous avons eu de nombreux contacts au-delà du consortium des sponsors de l’étude : Trésor, INSEE, MAPPP, Banque de France, Cour des comptes, Commission européenne (DG ENER, DG MARKT, DG CLIMA, DG ECFIN…), France Domaine, DHUP, CGDD, CSTB, BEI, KfW, ADEME, AMF, BPIE, EEFIG…

Au cours de ses travaux, l’étude a bien identifié et analysé les sujets suivants (entre autres) :

• La confirmation de l’existence d’un gisement significatif d’opérations de rénovation énergétique viables financièrement, représentant au moins 30 mds € d’investissements sur 10 ans, et d’au moins 70 mds € pour respecter les engagements du Grenelle (réduction de 40% des consommations d’énergie) ;
• la nécessité du mécanisme de la garantie de l’Etat (totale ou partielle), s’appuyant sur une étude systématique des risques de crédit, de plus en plus cité comme outil indispensable de politique publique, notamment pour la relance des financements d’infrastructures à très long terme ;
• la mobilisation nécessaire et attendue des investisseurs institutionnels internationaux pour financer la partie de très long terme des créances, aux côtés de la BEI ;
• la puissance du contrat de performance énergétique (CPE) comme montage clef sous réserve de son amélioration (transparence, gouvernance, flexibilité dans la durée, accès aux PME et ETI, standardisation, mutualisation dans certains cas, etc.) : cette puissance doit être reconnue au plus vite par Eurostat dans le cadre des financements de projet de type rénovation, que ce soit dans des montages avec une société-projet privée (SPV) ou avec une entreprise publique locale (SEM, SPL) ;
• l’obstacle de la petite taille des opérations : la mutualisation par les entités publiques, louable, ne suffira probablement pas, et pas assez vite. Il faut pouvoir regrouper les opérations homogènes au niveau des financeurs pour les titriser par paquets comme nous le proposons.

Inséré dans un plan de relance économique européen, le projet SFTE pourrait rapidement porter ses fruits. Il offre une possibilité sans équivalent de stimuler la relance par l’investissement public, sans pour autant enfreindre les règles budgétaires et sortir du cadre établi par le traité de Maastricht. Il apparaît clairement que le lancement opérationnel du projet SFTE demandera un engagement fort de toutes les parties prenantes (Etat, banques, industriels, collectivités locales…), qu’a cherché à préfigurer l’association A.F.T.E.R. elle-même.

C’est sa faiblesse et c’est sa force.

La mise en œuvre de la SFTE implique maintenant une décision et une forte implication de la puissance publique.