Structure

On a dit plus haut comment la contrainte budgétaire publique a contribué à freiner les projets de rénovation énergétique, et comment elle devrait encore s’accentuer dans les 4 ans à venir avec les réductions des dotations de l’Etat de -12,5 Mds €/an.

Il faudra des crédits privés à très long terme pour financer ces projets publics de travaux amortissables sur de très longues durées.

D’où l’intérêt d’une « garantie d’Etat » pour rassurer ces investisseurs de très long terme.

C’est le cœur du projet : la SFTE est une institution financière à créer accordant cette « garantie d’Etat » pour ces financements très longs.

1. On verra d’abord que l’outil du CPE (contrat de performance énergétique) permet de construire des projets complexes sur la durée (III.B.).
2. La proposition centrale d’A.F.T.E.R. consiste à utiliser la signature de l’Etat pour garantir les financements privés de tels projets publics via la SFTE (III.C.), sans impact direct sur la dette grâce à des véhicules autorisant à juste titre un traitement comptable adapté du fait de la réalité des risques supportés (III.D).
3. Le CPE peut être intégré dans ces financements d’infrastructures publiques CPPE, avec une société-projet privée ou une entreprise publique locale (III.D.), ces financements d’infrastructure étant intrinsèquement peu risqués (III.F.).
4. Ces financements très longs de CPPE par les banques devront et pourront être titrisés et ainsi refinancés auprès d’investisseurs internationaux grâce à la garantie SFTE (III.E.).
5. Ces financements d’infrastructure étant intrinsèquement et aussi par conception peu risqués, la garantie SFTE devrait peu peser sur le bilan et le hors-bilan de l’Etat. (III.F.).