Le parc des bâtiments publics pour un démarrage rapide, exemplaire et structurant
En se centrant sur le parc des bâtiments publics (hors logement social), le projet SFTE a choisi un gisement mal connu et peu étudié (10-15% seulement des surfaces environ) mais qui représente un potentiel avéré de gains d’efficacité énergétique. Ce gisement est mal connu aussi en Europe. Cette méconnaissance résulte probablement : (1) de sa très grande diversité fonctionnelle et historique ; (2) de la faible capacité et de la faible motivation publiques à rénover actuellement.
A titre d’exemple, 30% des villes de plus de 100 000 habitants connaissent mal leurs actifs immobiliers, et c’est le cas pour 60% des villes entre 10 000 et 30 000 habitants[1]. De nombreuses communes n’assurent pas de suivi des consommations énergétiques de leurs bâtiments. Les travaux SFTE ont affiné utilement une cartographie du parc tertiaire public et permis d’analyser les gisements d’amélioration en jeu, en distinguant plusieurs « bouquets » de travaux en fonction de leur coût et de la performance énergétique visée : des bouquets légers portant généralement sur la régulation ou les équipements ; des bouquets plus lourds impliquant nécessairement des travaux sur le bâti. Les projets de rénovation énergétique sont évidemment à rendement décroissant, mais il faut bien se rappeler que les objectifs qui figurent dans la loi sur la transition énergétique et l’économie verte ne sont atteignables que si des travaux lourds sont effectués.
Les 335 millions de m² du parc tertiaire public recouvrent une grande diversité de bâtiments, usages et acteurs, malgré l’importance particulière de certains segments (enseignement, communes…). La consommation énergétique annuelle des bâtiments publics est de 70 TWh, soit l’équivalent de l’énergie que peuvent transporter environ 60 pétroliers Aframax, et leurs émissions de CO2 s’élèvent à 12 M tonnes (3% des émissions françaises).
Un potentiel actuellement sous-exploité :
Le potentiel de rénovation du parc public reste fortement sous-exploité et la demande de travaux faible. Ceci justifie une intervention publique car :
- les contraintes budgétaires et comptables pèsent sur les projets et leur financement « classique » ;
- c’est directement le cas pour l’Etat et ce pourrait l’être de plus en plus pour le secteur public local, dans un contexte de perte progressive partielle de son autonomie de décision ;
- le financement de projet reste aujourd’hui inadapté à ces opérations : en Europe, le segment restreint des projets d’infrastructures sociales (les bâtiments) traite principalement du neuf, très rarement de la rénovation qui aurait pourtant toute sa place au sein de ce segment ;
- les projets de rénovation énergétique sont atypiques par leur taille limitée, de l’ordre du million d’euros ;
- la demande est mal structurée, encore mal identifiée, régulièrement traitée de manière défavorable dans les arbitrages face à d’innombrables normes de travaux obligatoires (sécurité, accessibilité, hygiène, patrimoine, amiante…) ;
- les projets restent trop peu valorisés politiquement ;
- cette intervention doit accompagner une stratégie immobilière à long terme : difficultés de la puissance publique à s’organiser et se mobiliser comme maître d’ouvrage, affirmant une stratégie claire dans la gestion et le pilotage de son parc immobilier ;
- si cette stratégie immobilière publique volontariste (et d’autres politiques publiques pour les autres chantiers incontournables de la transition énergétique) était enfin mise en œuvre, alors l’ensemble des capacités de financement actuelles deviendraient inadaptées pour de tels montants : il est alors impératif d’innover. Autrement dit, s’il y a des financements suffisants pour les opérations actuelles, c’est parce que la demande est insignifiante.
A.F.T.E.R. appelle une politique immobilière publique volontariste. Comme on le verra plus loin (III.B), le Contrat de Performance Energétique (CPE) en marché public à financement privé ou en marché public « classique » représente un outil potentiellement bien adapté au service de cette politique publique volontariste de rénovation énergétique des bâtiments publics (il est aussi utilisé dans le secteur privé). Son principal avantage est de permettre une mesure quantifiée de l’efficacité énergétique d’un projet, avant et sur toute sa durée. Son emploi massif garantit donc globalement l’efficacité de l’investissement public, exemplaire.
[1] Sources : étude ECODEFI n°22, Groupe Caisse d’épargne, 2005 ; CSTB. Connaissance du patrimoine immobilier des collectivités locales. Responsable : Aurélien Chazel. Client DHUP. Avril 2013.