Situation financière des collectivités locales

Les collectivités locales représentent aujourd’hui près de 70% de l’investissement public réalisé en France[1]. Il existe une certaine diversité entre les situations financières des différentes collectivités, ce qui peut influer sur leur capacité d’investissement. Mais les finances publiques sont surtout impactées par le plan d’économies présenté en avril 2014 par le gouvernement français, et visant à réaliser des économies de 50 Mds € dans les dépenses publiques entre 2015 et 2017. Ce plan d’économies représentera un effort de 18 Mds € pour l’Etat et 11 Mds € annuellement à terme pour les collectivités locales. A titre de comparaison les recettes courantes des collectivités ont représenté environ 212 Mds euros en 2013, dont 52 Mds € pour les dotations de l’Etat (estimation de La Banque Postale[2]). Les dépenses d’investissement des collectivités locales se sont élevées à environ 55 Mds € en 2013, mais la baisse des dotations pèsera sur la capacité d’investissement des collectivités locales, en particulier dans un contexte qui reste marqué par une augmentation tendancielle des dépenses de gestion.

Volume d’opérations de rénovation énergétique dans le secteur public :

On peut estimer que les opérations actuelles sur l’ensemble du parc public s’élèvent  à quelques centaines de millions d’euros. Les chiffres sont très mal identifiables, les travaux de rénovation énergétique n’étant pas recensés en tant que tels. La principale raison en est probablement la faiblesse même du volume d’opérations. A.F.T.E.R. estime le chiffre à plus de 500 M €/an, et très probablement inférieur à 1500 M €. On retiendra le chiffre de 1 Md €, un majorant probable du montant de ces travaux.

Tendance prévisible du volume d’opérations de rénovation énergétique :

Sur la base d’une baisse des dotations de l’Etat à hauteur de 10 Mds € d’ici 2017, la Banque Postale a construit trois scénarios prévisionnels de l’évolution de l’investissement local sur 2015-2017. Même dans son scénario le plus optimiste, la Banque Postale prévoit une baisse très significative de 8% de l’investissement des collectivités locales en 2017 par rapport à 2014. Dans son scénario le plus pessimiste, la baisse est de 34%.

Scénarios d’évolution de l’investissement local selon La Banque Postale (toutes collectivités)

Source : Fédération Nationale des Travaux Publics. Baisse des dotations aux collectivités : Quel impact pour les Travaux Publics ? Mai 2014.

De leur côté, ARKEA Banque E&I et le FORUM pour la Gestion des Villes ont estimé que le recul du niveau d’épargne des grandes collectivités locales devrait se traduire par « une baisse marquée des dépenses d’investissement, en particulier communales »[3].

Il est possible (mais loin d’être certain au regard de l’ambiance générale plutôt pessimiste et attentiste qui règne en France et de l’acceptabilité décroissante de tout accroissement de la fiscalité) que certaines collectivités locales s’endettent pour compenser en partie la baisse des dotations de l’Etat. L’offre de financement peut paraître aujourd’hui abondante (BPCE, ARKEA Banque E&I, Crédit Agricole, La Banque Postale, BEI, CDC, l’Agence France Locale, les financements obligataires…). Cette offre peut ainsi sembler supérieure à la demande, mais elle serait insuffisante pour faire face à une augmentation massive du nombre de projets dans le cadre d’un plan de relance préconisé par A.F.T.E.R. Si les volumes d’opérations devenaient conformes aux enjeux économiques et aux engagements écologiques de la France, se poserait la question des ressources bancaires affectée à ces projets, surtout si les banques avaient à faire face à d’autres financements d’investissement de long terme, tels qu’imposés par la transition énergétique.

Dans l’attente d’une rupture forte de type SFTE, le recours accru aux fonds d’épargne doit permettre un développement progressif et modéré du volume de projets de rénovation énergétique, car sans mobilisation additionnelle de la maîtrise d’ouvrage publique et sans mise en œuvre d’une stratégie immobilière nationale.